Conditions générales

INTRODUCTION

Sauf stipulation contraire, toutes les offres de prestation de services, interventions et prestations d'AB-Arts sont soumises aux présentes conditions générales dans leur intégralité. Le client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales dès qu'il commande un quelconque service auprès d'AB-Arts et ne peut, en ce sens, se prévaloir d'aucune condition générale contradictoire (notamment les siennes propres). AB-Arts n'est tenue de respecter les tarifs et les délais qu'elle a indiqués dans une offre de prestation de services que dans la mesure où le client ne modifie pas le projet initial sur lequel cette offre était fondée. Tout travail spécial ou exécuté en urgence sera soumis à des frais supplémentaires.

OFFRES DE PRESTATION DE SERVICES

Toutes les offres de prestation de services d'AB-Arts sont valables pour une durée limitée et reposent uniquement sur les informations qu'un client déterminé a fournies ou dont AB-Arts a connaissance. Sauf indication contraire, les conditions de telles offres sont valables pendant 15 jours à compter de la date à laquelle elles ont été établies.

TARIFS

Tous les tarifs, devis ou listes de prix qu'AB-Arts propose, établit ou énumère ne présentent qu'un caractère indicatif et s'entendent hors taxes applicables.

DÉLAIS

Les délais de prestation de services ne présentent qu'un caractère indicatif, et la période qu'ils définissent n'est réputée avoir commencé à courir qu'une fois que tous les éléments nécessaires à la prestation des services concernés ont été transmis ou remis. AB-Arts ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard causé par un événement indépendant de sa volonté qui rend impossible ou difficile la prestation de ses services, en ce compris les problèmes techniques ou informatiques, et ce aussi longtemps que de tels événements peuvent durer. Aucun retard de ce type ne donnera au client le droit d'annuler une commande de services ni de réclamer des dommages et intérêts. AB-Arts se réserve le droit d'annuler ou de suspendre temporairement, en tout ou en partie, la prestation de tout service commandé, sans préavis ni droit à indemnisation, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard directement ou indirectement causé par des cas de force majeure tels que le déclenchement d'une guerre, la mobilisation, le blocus, une grève totale ou partielle, le lock-out, les émeutes, les épidémies, des conditions météorologiques exceptionnelles, des ruptures de stock de matières premières essentielles ou tout obstacle à la livraison régulière de telles matières, l'incendie, les explosions, etc. La survenance, sous la responsabilité d'AB-Arts ou de ses sous-traitants, de tout événement similaire par sa nature ou ses conséquences à ceux qui viennent d'être énumérés sera interprétée comme constituant un cas de force majeure.

DOCUMENTS ET MATÉRIEL FOURNIS PAR LES CLIENTS

Les clients garantissent être titulaires du droit de copier ou de reproduire tout texte, image, document ou dessin de nature technique ou artistique qu'ils transmettent ou remettent à AB-Arts. La prestation de services d'AB-Arts s'effectue sous la seule et entière responsabilité de ses clients. Les clients sont également seuls responsables de la légalité de tout contenu qu'ils peuvent demander à AB-Arts d'intégrer dans un quelconque projet. AB-Arts n'assume aucune responsabilité à cet égard. Les clients s'engagent à transmettre ou à remettre à AB-Arts tous les éléments, informations ou matériels nécessaires à sa prestation de services, dans les délais et selon les formats indiqués par AB-Arts. Les images, dessins de nature technique ou artistique, projets, photographies, films ou tout autre matériel appartenant aux clients sont entreposés dans les locaux d'AB-Arts aux risques et périls des clients eux-mêmes. Les clients dégageront expressément AB-Arts de toute responsabilité en toutes circonstances, et notamment au cas où un tel matériel viendrait à subir une perte ou une détérioration partielle, totale ou irréversible pour quelque cause que ce soit.

APPROBATION

Les travaux réalisés par AB-Arts seront réputés avoir été approuvés par le client 5 jours ouvrables après leur envoi. Si les clients souhaitent contester un quelconque aspect des travaux réalisés par AB-Arts, ils doivent le faire par écrit et faire parvenir leurs objections par courrier recommandé dans un délai de 5 jours ouvrables.

PUBLICITÉ ET ÉCHANTILLONS

AB-Arts se réserve le droit de publier des échantillons de travaux réalisés à des fins de publicité, de présentation ou de tout autre exercice ayant pour but d'illustrer la nature des services qu'elle propose.

DROITS D'AUTEUR

AB-Arts conserve l'entière propriété matérielle et intellectuelle (droits d'auteur, droits sur les dessins et modèles, marques, brevets, droits relatifs aux bases de données, etc.) de l'ensemble de ses créations (y compris les projets, conseils, ébauches, modèles et autres travaux de nature préparatoire) ainsi que des supports dans lesquels elles peuvent être incorporées, de même que tous les autres droits relatifs à ses travaux, à l'exception des droits qu'AB-Arts cède expressément à ses clients par écrit ou dont elle autorise l'exploitation moyennant le paiement de redevances spécifiques. AB-Arts autorise néanmoins ses clients à reproduire, distribuer et exploiter les travaux réalisés (contenant les créations d'AB-Arts et les supports dans lesquels elles sont incorporées) en échange du seul prix payé pour leur réalisation, dans les limites fixées par l'offre ou par la commande et dans le seul but de répondre aux besoins sur lesquels la commande était fondée. Cette autorisation n'emporte renonciation à aucun droit et est donnée sans exclusivité au profit du client ; elle est valable dans la zone géographique et pour la durée fixées dans la commande. En cas de doute quant à la définition exacte des limites de la zone géographique et de la durée, cette autorisation est valable pour la Belgique et pour une durée n'excédant pas une année civile. En cas de doute quant aux besoins du client, les besoins sur lesquels la commande du client était fondée seront réputés correspondre à la finalité pour laquelle, et à la manière selon laquelle, les travaux réalisés ont été utilisés pour la première fois. Ce qui précède ne s'applique qu'aux travaux livrés qu'un client a officiellement et définitivement acceptés. Les projets, ébauches, modèles, mises en page, images, animations et autres travaux préparatoires réalisés par AB-Arts ne peuvent, en aucune circonstance, être exploités sans le consentement écrit et exprès d'AB-Arts. Le droit du client d'exploiter les matériels, tel que décrit ci-dessus, est subordonné au respect par le client de toutes les obligations qu'il a contractées dans le cadre du processus de commande, notamment le paiement des honoraires d'AB-Arts ainsi que l'utilisation loyale et licite de tout matériel protégé par le droit d'auteur inclus dans les travaux livrés. AB-Arts se réserve le droit d'apposer son nom ou son logo sur tout travail livré ; cette signature ne pourra être modifiée, retirée ni déplacée sans le consentement d'AB-Arts. Les clients ne peuvent : modifier les matériels livrés par AB-Arts ; n'utiliser que partiellement les matériels livrés par AB-Arts ; utiliser les matériels livrés par AB-Arts à des fins différentes de celles précisées dans la commande initiale ; modifier, retirer ou remplacer la signature d'AB-Arts dans les matériels livrés par AB-Arts ; céder à un tiers les droits ou autorisations découlant d'un accord conclu avec AB-Arts ; cette liste n'est pas exhaustive.

LIVRAISONS

Tous les matériels et créations – qu'ils soient la propriété d'AB-Arts ou du client – sont transportés sous l'entière responsabilité du client, à qui il incombe également de veiller à ce qu'ils soient couverts par les polices d'assurance appropriées.

PAIEMENT

Les notes et factures émises par AB-Arts sont payables intégralement et sans escompte sur le compte bancaire officiel de la société. En cas de retard de paiement, les sommes dues à AB-Arts produiront un intérêt mensuel automatique de 1,5 %, calculé le premier jour de chaque période de 30 jours suivant la date d'émission du document informant le client de sa dette, en sus duquel le client sera redevable du paiement d'une indemnité forfaitaire de base d'au moins 50,00 EUR et égale à 10 % du montant impayé. Tant l'intérêt que l'indemnité forfaitaire s'entendent sans préjudice d'une éventuelle indemnité complémentaire due à AB-Arts pour les frais résultant de la procédure, des honoraires, du recouvrement, des démarches judiciaires ou de l'exécution. En cas de défaut de paiement du client ou de paiement en souffrance, AB-Arts se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin à la livraison de tout autre travail destiné au même client (que cette livraison soit ou non liée au contrat pour lequel le paiement est en souffrance), sans préjudice de toute indemnité et de tout intérêt qu'AB-Arts pourrait réclamer. La note ou la facturation n'emporte pas le transfert du droit de reproduction ou de communication, qui demeure celui d'AB-Arts.

SOUS-TRAITANCE

En acceptant une offre faite par AB-Arts ou en recourant à ses services, les clients reconnaissent que, dans certains cas, AB-Arts pourrait faire appel aux services de tiers si elle l'estime nécessaire.

PLAINTES/RÉCLAMATIONS

Toute plainte ou réclamation concernant des travaux livrés doit être communiquée à AB-Arts par écrit immédiatement à la réception de ces travaux, puis réitérée et confirmée par écrit dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrables. Toute plainte ou réclamation concernant une note ou une facture doit être communiquée à AB-Arts par écrit dans un délai n'excédant pas 8 jours calendrier à compter de la date de la note ou de la facturation ; à défaut pour AB-Arts de recevoir une telle communication dans ce délai, elle considérera que le client a pleinement accepté ses notes ou factures. Les plaintes ou réclamations concernant des travaux livrés sont formulées sans préjudice des notes ou factures ultérieures. Toute utilisation, y compris partielle et quelle qu'en soit la finalité, par le client de travaux livrés par AB-Arts impliquera son acceptation de l'ensemble des travaux livrés par AB-Arts.

MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION DES COMMANDES

Toute suspension ou modification d'une commande en cours d'exécution, de même que tout changement dans l'utilisation ou la diffusion des travaux livrés, peut entraîner la modification concomitante des frais initialement convenus, sans préjudice des droits de propriété intellectuelle d'AB-Arts. Les clients ne peuvent annuler unilatéralement des commandes en cours d'exécution ou avant les dates initialement convenues sans indemniser intégralement AB-Arts, conformément à l'article 1794 du Code civil, de tous les frais ou manques à gagner encourus (au moins équivalents au prix convenu), sans préjudice de toute indemnité et de tout intérêt qu'AB-Arts pourrait réclamer. Le prix initialement convenu et tout acompte versé resteront en tout état de cause acquis à AB-Arts qui, s'ils n'avaient pas été intégralement payés, aura également le droit de réclamer toute somme encore due. Ceci vaut également au cas où une commande serait annulée avant le début des travaux.

DÉFAILLANCE

Le défaut de paiement à l'échéance, les actes de protêt, la mise sous séquestre, les arrangements de liquidation amiable, la liquidation, la faillite ou tout autre acte révélateur de l'insolvabilité d'un client entraîneront la déchéance des échéances de paiement, rendront immédiatement exigibles toutes les notes impayées du client et conféreront à AB-Arts le droit de mettre fin aux travaux en cours sans autre obligation que celle d'informer le client de cette décision par courrier recommandé, le client n'ayant aucun droit de réclamer des dommages et intérêts.

RESPONSABILITÉS

AB-Arts ne peut être tenue responsable d'une quelconque incompatibilité ou d'un défaut de conformité de ses travaux résultant directement ou indirectement d'informations, d'éléments ou d'instructions que ses clients auraient fournis ou approuvés. Le client garantit qu'AB-Arts peut librement utiliser tout élément que le client a fourni afin de permettre à AB-Arts d'exécuter une commande. AB-Arts n'est responsable que des travaux qu'elle a elle-même exécutés ou qui ont été exécutés sous sa direction ou sa surveillance. Le client est seul responsable du contenu des publicités et des communications qu'il a commandées.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AB-Arts conserve l'entière propriété des supports dans lesquels ses créations sont incorporées jusqu'à ce que le client ait intégralement payé tous les frais, taxes et accessoires qu'elle a demandé au client de régler. Les risques associés sont transférés au client au départ des locaux d'AB-Arts. AB-Arts peut exercer son droit de rétention sur tout travail à livrer au client en cas de paiement en souffrance pour une quelconque commande que le client aurait passée.

REPRÉSENTATION

Toute personne physique représentant un tiers, telle qu'une société ou une association, qui conclut un accord contractuel avec AB-Arts sera personnellement responsable de l'exécution des obligations du tiers qu'elle représente. AB-Arts est seule responsable vis-à-vis du client. Les personnes physiques représentant un client vis-à-vis d'AB-Arts sont réputées être dûment habilitées à représenter le client et à agir au nom et dans l'intérêt du client.

NULLITÉ OU INAPPLICABILITÉ

Si une partie des présentes conditions générales est jugée illicite, invalide ou inapplicable, cette partie sera réputée divisible et la validité ainsi que le caractère exécutoire des conditions générales restantes n'en seront pas affectés. L'éventuelle absence de volonté d'AB-Arts de se prévaloir d'une partie des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme une absence de volonté de se prévaloir ultérieurement de la partie en question.

LITIGES

Tous les contrats relèvent de la compétence du droit belge. Tout litige entre AB-Arts et un client doit être soumis aux cours et tribunaux de la ville de Bruxelles, dont les décisions seront rendues en français.