AB-ARTS (AB) – CONDITIONS GENERALES

1. Généralités. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations de AB sont soumises aux présentes conditions générales dans leur intégralité, qui sont réputées acceptées par le client dès passation de sa commande. Le client renonce par ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales ou particulières.

2. Offres. Toute offre de AB est faite pour une durée limitée et fondée sur les seuls éléments fournis par le client ou dont AB a pu avoir connaissance. Sauf indication contraire, les conditions de l’offre sont valables pendant quinze jours à partir de sa date.

3. Prix. Les offres, devis et listes de prix de AB ne présentent qu’un caractère indicatif et sont donnés hors taxes.

4. Délais. Les délais de livraison des travaux sont donnés à titre indicatif et ne commencent à courir qu’à dater de la remise de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les délais incombant à AB sont prorogés par tout événement indépendant de sa volonté et rendant impossible ou difficile l’exécution de ses prestations et aussi longtemps que dure cet événement, en ce compris les problèmes techniques ou informatiques. Aucun retard ne peut donner droit à l’annulation d’une commande ni à aucune indemnisation du client.

5. Approbation. Les projets de travaux d’AB sont présumés approuvés et conformes cinq jours ouvrables après leur envoi, sauf objection motivée adressée par courrier recommandé dans le délai.

6. Publicité et échantillons. AB se réserve le droit de divulguer ses créations à des fins de publicité, de présentation et de tout autre diffusion à caractère exemplatif du travail qu’elle réalise.

7. Droits intellectuels. AB conserve l’ensemble de la propriété matérielle et intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, marques, brevets, droit sur les bases de données, etc.) de ses créations (y compris des projets, conseils, croquis, maquettes et autres travaux préparatoires) et des supports dans lesquels elles sont incorporées, ainsi que tous autres droits sur ses travaux, à l’exception de ceux qu’elle cède au client expressément et par écrit, ou l’autorise à exploiter, moyennant, en principe, le paiement de redevances spécifiques.
AB autorise néanmoins le client à reproduire, diffuser et exploiter les travaux livrés (qui contiennent les créations et les supports) sans autre contrepartie spécifique que le prix payé pour leur réalisation, dans les limites prévues par l’offre ou le bon de commande et, pour les seuls besoins de la commande. Cette autorisation ne comporte aucune cession de droits et est donnée sans aucune exclusivité au profit du client et pour les territoires et la durée nécessaires aux besoins de la commande. En cas de doute sur ces territoires ou cette durée, l’autorisation est donnée pour le territoire belge et pour une durée d’une année à dater de la commande. A défaut de précision ou en cas de doute, les besoins de la commande du client sont réputés correspondre strictement à la première utilisation qu’il en fait. Ce qui précède ne vaut que pour les travaux livrés et définitivement acceptés par le client. Les projets, croquis, maquettes, lay-out, image, animations et autres travaux préliminaires ne pouvant d’aucune façon être exploités sans l’accord écrit et préalable de AB. L’autorisation d’exploitation donnée au client conformément à ce qui précède est subordonnée au respect par celui-ci de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement des sommes dues à AB, et le respect des droits intellectuels portant sur les travaux livrés.
AB se réserve le droit d’apposer son nom ou son logo sur le travail livré ; cette signature ne pourra être modifiée, retirée ni déplacée sans l’autorisation de AB.
Le client ne peut notamment, sans que ce qui suit ne soit réputé exhaustif, pas (faire) modifier le travail livré par AB ; utiliser en partie seulement le travail de AB ; utiliser le travail de AB pour d’autres utilisations que celles prévues par la commande ; modifier, retirer, remplacer la signature de AB; céder à un tiers les droits ou les autorisations qu’il tient de AB.

8. Archives. Fichiers. AB reste propriétaire de tous les fichiers sources relatifs aux travaux réalisés. Elle ne conserve pas une copie des travaux réalisés pour le client. Sauf stipulation expresse contraire, la conservation de copies des travaux réalisés, à la demande du client, ainsi que la fourniture de nouveaux supports contenant ceux-ci, donnent lieu au paiement d’une rémunération complémentaire. AB ne souscrit aucune responsabilité en cas de vol, destruction totale ou partielle, de détérioration ou d’altération des copies conservées par ses soins, quelle qu’en soit la cause.

Les formats de fichiers informatiques et de supports utilisés sont choisis par AB et peuvent être modifiés sans préavis.
9. Livraisons. Tous matériels et créations, de AB ou du client, sont transportés aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient, le cas échéant, de souscrire les polices d’assurance utiles.

10. Paiement. Les factures de AB sont payables au siège social de AB, au grand comptant et sans escompte. À défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues à AB produiront automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires de 1,5 % par mois à partir de la date du document établissant la somme impayée, tout mois entamé étant réputé écoulé, et d’une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 10% du montant impayé, avec un minimum de 50 €, sans préjudice des éventuels indemnités de procédure, honoraires, frais de recouvrement, de justice et d’exécution. En outre, en cas de défaut ou de retard de paiement, AB se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter définitivement toute livraison de travail en cours pour le même client (qu’il fasse l’objet de la commande impayée ou d’une autre commande), sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par AB.

11. Sous-traitance. Le client, en acceptant une offre ou en passant une commande à AB, admet par ce fait que cette dernière traite avec d’éventuels collaborateurs pour les besoins des travaux qui lui sont confiés.

12. Réclamations. Toute réclamation concernant les travaux livrés doit être signalée par courrier ou télécopie dès leur réception, puis être confirmée par courrier recommandé au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivants.
Toute réclamation concernant nos factures doit être notifiée par courrier recommandé dans les huit jours de leur envoi. À défaut, elles seront considérées comme acceptées sans réserve.
La contestation relative aux travaux livrés ne présume pas celle de la facture subséquente.

13. Modifications, suspension ou résiliation de commande. Toute suspension ou modification de commande en cours d’exécution, ainsi que tout changement d’utilisation ou de diffusion des travaux livrés, peut entraîner une révision du prix initialement convenu, sans préjudice de la sanction des droits intellectuels de AB.
Le client ne peut résilier unilatéralement une mission en cours d’exécution ou avant le terme convenu qu’en dédommageant totalement AB conformément à l’article 1794 du Code civil, soit notamment des frais déjà exposés et du manque à gagner de AB (au moins équivalent au prix convenu), sans préjudice des dommages-intérêts que celle-ci pourrait réclamer. Le prix convenu initialement et les acomptes versés resteront en outre et en tout état de cause acquis à AB qui, dans la mesure où ils n’auraient pas encore été complètement payés, pourra également réclamer le solde restant dû par le client. Il en est de même en cas d’annulation de la commande avant sa mise à exécution.

14. Défaut de paiement. Le défaut de paiement à l’échéance, le protêt, la saisie, le concordat, la liquidation, la faillite ou tout autre fait pouvant indiquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement, rendent immédiatement exigibles toutes les factures non échues du client, et confèrent à AB le droit de résilier les travaux en cours sans autres formalités que l’envoi d’une lettre recommandée en ce sens et sans dédommagement pour le client.

15. Responsabilités. AB ne peut être tenue responsable de toute absence de conformité de ses créations qui trouverait directement ou indirectement sa cause dans les informations, éléments ou instructions données ou approuvées par le client. Celui-ci garantit à AB que les éléments qu’il lui remet pour l’exécution de ses commandes peuvent librement être utilisés pour les besoins de cette dernière.

16. Réserve de propriété. AB conserve la pleine propriété des supports de ses créations jusqu’à complet paiement du prix, des taxes et accessoires facturés au client. Les risques y afférents sont transférés au client au départ des locaux de AB. Celle-ci peut exercer un droit de rétention sur tout travail devant être livré au client en cas de non paiement aux échéances, même relatif à une autre commande.

17. Nullité. Renonciation. La nullité ou l’inopposabilité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’emporte pas celle des autres. Le fait pour AB de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18. Litiges. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tous litiges survenant entre AB et le client devront être soumis aux cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui appliqueront statueront en langue française.